RÈGLEMENT R.V.Q. 301
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 5 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 62, afin de permettre le versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d’une contribution maximale de 40 000 $ pour l’élaboration d’une étude de requalification de l’axe Laurier — Grande-Allée pour la portion comprise entre la route du Vallon et l’avenue Belvédère.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 62, est remplacé par le suivant :« 1.Une dépense de 180 000 $ est autorisée pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002.
La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 1, du suivant :« 1.1.Une dépense de 40 000 $ est autorisée pour le versement d’une contribution du même montant à la Commission de la capitale nationale du Québec pour l’élaboration d’une étude de requalification de l’axe Laurier — Grande-Allée pour la portion comprise entre la route du Vallon et l’avenue Belvédère.
La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement. ».
3.L’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 2.Afin de pourvoir au remboursement de ces dépenses, la ville décrète un emprunt de 220 000 $ remboursable sur une période de cinq ans. ».
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (articles 1 et 1.1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
« CHAPITRE iSERVICES PROFESSIONNELS  ».
1.Contrats confiés à des firmes spécialisées en architecture du paysage ou en design urbain pour la réalisation de plans d'aménagement de parcs, de places et d'espaces publics et pour la surveillance du chantier lors de la réalisation des projets suivants : | PROJET | OBJET | VALEUR DUMANDAT |
| 1º   réaménagement du secteur du pont Drouin, Limoilou | réaménagement de la chaussée du pont et aménagement d’espaces publics   | 50 000 $ |
| 2º   divers contrats de confections de plans d'aménagement | aménagement de parcs, de places et d’espaces publiques   | 50 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : Â 100Â 000Â $ |
CHAPITRE iIPersonnel d'appoint ».
2.Embauche de personnel d'appoint pour la réalisation des plans d'aménagement de certains parcs, places et espaces publics réalisés en régie interne et pour la surveillance du chantier à l'étape de la réalisation de ces projets. Les projets sont les suivants :| PROJET | OBJET | VALEUR DE LA DÉPENSE |
| 1º   réaménagement de la Grande-Allée, entre la rue des Parlementaires et la Cour du Général-Montcalm  | aménagement de la chaussée, des trottoirs et des plantations   | 15 000 $ |
| 2º   Place publique Saint-Roch | aménagement d'une place publique   | 15 000 $ |
| 3º   Coteau Sainte-Geneviève | aménagement de la promenade du Coteau Sainte-Geneviève – Phase 2002   | 25 000 $ |
| 4º   côte d'Abraham | aménagement de la chaussée et des trottoirs entre l'escalier Méduse et l'avenue Dufferin   | 10 000 $ |
| 5º   divers projets de parcs et de places publiques | aménagement de parcs et de places publiques   | 15 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : 80Â 000Â $ |
CHAPITRE iiiversement d’une contribution à la commission de la capitale nationale du québec ».
3.La contribution est versée à la Commission de la capitale nationale du Québec pour l’élaboration d’une étude de requalification de l’axe Laurier — Grande-Allée pour la portion comprise entre la route du Vallon et l’avenue Belvédère. Cette contribution se décrit de la manière suivante :| PROJET | OBJET | VALEUR DE LACONTRIBUTION |
| réaménagement de l'axe Laurier — Grande-Allée, chemin Saint-Louis | réaménagement d'un axe majeur d'accès à la capitale, aménagement de la chaussée et des trottoirs et plantations   | 40 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : Â 40Â 000Â $ |
                                           TOTAL :             220 000 $
Annexe préparée le 3 mars 2003 par :
__________________________________
Francine Bégin, directrice
Division design, architecture et patrimoine
Service de l’aménagement du territoire ».
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5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 62, afin de permettre le versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d’une contribution maximale de 40 000 $ pour l’élaboration d’une étude de requalification de l’axe Laurier — Grande-Allée pour la portion comprise entre la route du Vallon et l’avenue Belvédère.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
